Les présentes conditions suivent les conditions générales de dcyphr.® GmbH et y ajoutent la partie B, qui ne s’applique qu’à dcyphr.® ID. La partie A s’applique à tous les contrats, la partie B à l’utilisation de la plateforme, la partie C aux billets et à la participation aux événements, la partie D aux exposants, sponsors et partenaires ; les parties E et F s’appliquent de nouveau à tous. Pour les contrats de conseil, de développement et de formation, les règles des CGV sur dcyphr.ai s’appliquent en complément.
Cette version française est une traduction à titre indicatif. En cas de doute, la version allemande fait foi.
(1) Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats entre dcyphr.® GmbH, Hans-Thoma-Straße 40, 69121 Heidelberg (« dcyphr.® », « nous ») et les personnes et entreprises qui utilisent dcyphr.® ID ou y achètent des billets (« vous »), y compris les conférences organisées sous la marque AICon et les prestations événementielles de dcyphr.events.
(2) Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires du cocontractant ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit (forme textuelle).
(3) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent majoritairement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Lorsque des dispositions ne s’appliquent qu’aux professionnels ou qu’aux consommateurs, cela est indiqué.
(1) Nos offres sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. Un contrat est conclu par notre confirmation de commande en forme textuelle, par la confirmation d’une commande de billet, par la signature des deux parties ou par le début de l’exécution.
(2) Pour les billets, la présentation dans la boutique de billets ne constitue pas une offre ferme ; en finalisant la commande, vous faites une offre ferme que nous acceptons par la confirmation de commande avec envoi du billet. Nous conservons le texte du contrat et vous l’envoyons avec la confirmation.
(1) Tous les prix s’entendent hors TVA légale pour les professionnels et TVA légale comprise pour les consommateurs. L’utilisation de dcyphr.® ID est gratuite, sauf indication ou convention contraire ; les services payants (p. ex. billets, abonnements, forfaits d’organisation) sont présentés avec leur prix avant la conclusion du contrat.
(2) Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant la date de facture. Les billets sont payables immédiatement à la commande, selon les moyens de paiement proposés.
(3) En cas de retard de paiement, les professionnels doivent des intérêts de retard de 9 points, les consommateurs de 5 points au-dessus du taux de base (§ 288 BGB), et les professionnels également le forfait de 40 EUR (§ 288, al. 5 BGB). Nous nous réservons le droit de demander réparation d’un préjudice supplémentaire.
(4) La compensation et le droit de rétention ne sont admis qu’avec des créances incontestées ou judiciairement établies.
Les déclarations relatives au contrat (commandes, annulations, résiliations, modifications, demandes de suppression) sont valables en forme textuelle (§ 126b BGB), p. ex. par e-mail, sauf exigence légale d’une forme plus stricte.
(1) L’utilisation des applications nécessite un compte. Il est créé par inscription et confirmation de l’adresse e-mail (ou connexion avec Google, lorsqu’elle est proposée). Il n’existe aucun droit d’accès ; nous pouvons refuser ou bloquer des comptes pour des motifs objectifs.
(2) Vous choisissez un mot de passe d’au moins 12 caractères que vous n’utilisez pour aucun autre service, et pouvez activer un second facteur (e-mail ou SMS). Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés ; cela vaut aussi pour les liens d’invitation et de partage. En cas de soupçon d’abus, modifiez votre mot de passe et informez-nous.
(3) Les informations du compte et du profil doivent être exactes. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte, dans la mesure où vous êtes responsable de l’abus.
dcyphr.® ID regroupe plusieurs applications (p. ex. Événements, Matchmaking, Académie, Jeux, outils de prompts, Focus, Messages). Les applications disponibles dépendent de votre compte, de votre organisation et de l’activation. Nous faisons évoluer la plateforme et pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctions lorsque cela vous est raisonnablement acceptable. Certaines applications, en particulier en phase de test, peuvent être signalées comme telles ; il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées.
Ce qui est permis en détail figure dans les règles d’utilisation, qui font partie des présentes conditions.
Rien ne change quant aux contenus que vous publiez : ils restent à vous, à votre employeur ou à votre mandant. Vous nous accordez le droit simple de les stocker, de les afficher et de les traiter dans le cadre des fonctions (p. ex. pour publier le programme d’un événement) dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la plateforme. Les droits sur le logiciel, sa conception et les marques dcyphr.® et AICon appartiennent à dcyphr.® GmbH ou à son concédant.
(1) Quiconque utilise la plateforme en tant qu’organisateur ou organisation (p. ex. pour créer des événements, inviter des équipes ou des participants) est responsable de ses contenus, invitations et événements, y compris programme, prix, annulations et respect de la loi. Nous ne sommes pas l’organisateur dans ce cas, sauf indication contraire sur la page de l’événement.
(2) Les données de participants collectées par un organisateur ou une organisation sont traitées par nous pour leur compte ; l’organisateur ou l’organisation est responsable au regard de la protection des données et garantit la licéité, notamment vis-à-vis des personnes invitées. Un modèle de contrat de sous-traitance est disponible.
(3) Les contenus d’exemple que la plateforme crée sur demande (entreprises, personnes, programme d’exemple) sont fictifs et doivent être supprimés ou remplacés avant publication. L’organisateur veille à ce que rien n’en soit publié comme réel.
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable mais ne devons aucune disponibilité particulière. Maintenance, pannes de l’hébergeur et évolutions peuvent entraîner des interruptions. La plateforme ne remplace pas vos propres sauvegardes ; utilisez les fonctions d’export pour les états importants.
Vous pouvez demander à tout moment, sans formalité, la suppression de votre compte. Nous pouvons mettre fin à l’utilisation moyennant un préavis de 14 jours, et immédiatement en cas de violations importantes des présentes conditions ou des règles. Avant la suppression, nous vous donnons, lorsque cela est raisonnable, la possibilité d’exporter vos contenus. Les contrats en cours pour des billets ou des services payants demeurent inchangés.
(1) dcyphr.® ID est mis à disposition gratuitement à titre de test jusqu’au 31.12.2028. Aucune obligation de paiement n’en résulte ; aucune donnée de paiement n’est collectée.
(2) Vous pouvez mettre fin à l’utilisation pendant le test à tout moment et sans préavis — en supprimant votre compte ou par simple message à contact@dcyphr.ai. Aucun coût n’en résulte.
(3) Nous pouvons mettre fin au test — en tout ou en partie — à tout moment moyennant un préavis de deux semaines ou le transformer en offre payante, et l’annoncerons par e-mail. En cas de violations importantes, nous pouvons bloquer l’accès sans préavis.
(4) Responsabilité pendant le test. Le test est un service gratuit. Notre responsabilité est donc limitée au dol et à la faute lourde (§ 521 BGB par analogie). Demeure réservée — et illimitée — la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de garantie. Aucune disponibilité particulière, aucune étendue de fonctions et aucune conservation de vos données ne sont dues pendant le test ; sécurisez les états importants par l’export.
(5) Après le test, le compte subsiste d’abord avec un périmètre réduit ; les contenus ne sont pas supprimés automatiquement. Nous vous indiquerons à temps les possibilités qui s’offrent alors.
Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque des raisons juridiques ou techniques ou de nouvelles fonctions l’exigent. Nous vous informons des modifications au moins 14 jours à l’avance par e-mail à l’adresse enregistrée dans le compte. Si vous ne vous y opposez pas avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées ; nous le mentionnons séparément dans l’information.
La partie C s’applique à l’achat de billets et à la participation à des événements que dcyphr.® organise — notamment les conférences de la marque AICon et les événements de dcyphr.events. L’organisateur est dcyphr.® GmbH, sauf indication contraire sur la page de l’événement ou dans la boutique de billets. Pour les événements d’autres organisateurs (B.5), leurs informations et conditions s’appliquent ; la partie C ne s’y applique que dans la mesure où elles ne prévoient pas autre chose.
(1) Les billets sont émis sous forme électronique (p. ex. avec un code QR) et doivent être présentés numériquement ou imprimés à l’enregistrement. Chaque billet donne droit à l’entrée d’une personne. L’étendue et les catégories de billets figurent sur la page de l’événement ou dans la boutique de billets.
(2) Les billets peuvent être cédés à une autre personne. Communiquez-nous les changements de nom au moins 3 jours ouvrés avant l’événement ; le jour de l’événement, un nouveau nom n’est possible que sous réserve de disponibilité.
(3) La revente commerciale, la vente au-dessus du prix imprimé et l’utilisation de billets à des fins publicitaires ou de tirages au sort sans notre accord sont interdites ; de tels billets peuvent être bloqués.
(4) Les billets à tarif réduit (p. ex. étudiants, start-up) nécessitent un justificatif à l’enregistrement. À défaut, la différence avec le plein tarif est à régler sur place.
Pour les contrats portant sur des billets d’événements à date ou période déterminée, il n’existe pas de droit de rétractation légal en vertu du § 312g, al. 2, n° 9 BGB, même si le billet a été acheté en ligne ou par téléphone. Toute commande est donc ferme dès sa conclusion. La cession (C.2) et notre règle d’annulation (C.4) demeurent inchangées.
(1) Les billets payants peuvent être annulés jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement moyennant des frais de traitement de 20 % du prix du billet. Ensuite, aucun remboursement n’est possible ; veuillez céder le billet à un remplaçant.
(2) Les billets gratuits (p. ex. accréditations invité ou presse, invitations) peuvent être annulés à tout moment ; veuillez annuler à temps afin que la place puisse être réattribuée.
(1) Le programme publié est un aperçu. Nous nous réservons le droit de modifier intervenants, interventions, horaires, salles et formats pour des raisons objectives, tant que le caractère général de l’événement est préservé. Les modifications ne donnent lieu ni à rétractation ni à réduction. Les points du programme sans horaire sont signalés « à suivre ».
(2) Si nous devons annuler un événement, nous remboursons intégralement le prix du billet payé ; d’autres prétentions (p. ex. frais de voyage et d’hébergement) n’existent que dans le cadre de la partie E. Si la date ou le lieu est déplacé au sein de la même ville, le billet reste valable ; vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant l’information en forme textuelle et être remboursé.
(3) Si un événement doit être converti en format numérique ou hybride en raison d’un cas de force majeure ou d’une décision des autorités, le billet reste valable ; une éventuelle différence de prix est remboursée.
(1) Sur le lieu, le règlement intérieur de l’exploitant s’applique en complément des présentes conditions. Les instructions de notre personnel, du service de sécurité et du lieu doivent être suivies.
(2) Le harcèlement, la discrimination, la perturbation du programme ou la mise en danger d’autrui ne sont pas tolérés et peuvent entraîner l’exclusion sans remboursement du prix du billet.
(3) Le port d’armes, d’objets dangereux et de drones, ainsi que les activités de vente ou de promotion propres sans autorisation, sont interdits.
(1) Nous-mêmes et des tiers mandatés par nous réalisons des enregistrements lors des événements et les utilisons pour la documentation, la communication, la médiathèque, la publicité pour de futurs événements et les réseaux sociaux. Les détails, notamment sur votre droit d’opposition, figurent dans la politique de confidentialité. À l’enregistrement, vous pouvez obtenir sur demande un repère si vous ne souhaitez pas être reconnaissable sur les images.
(2) Les enregistrements personnels d’interventions et de prestations à des fins commerciales nécessitent notre accord ; de brefs enregistrements à des fins privées et pour les réseaux sociaux sont autorisés, sauf exclusion expresse par les intervenants.
Les interventions, masterclasses et contenus de l’exposition reflètent les opinions des intervenants et exposants concernés ; ils ne constituent pas des conseils de dcyphr.®. Les droits sur les supports de présentation appartiennent aux intervenants ou à leurs entreprises. La participation aux fonctions de mise en réseau (matchmaking, vues des participants) est volontaire et peut être désactivée par vous à tout moment ; nous ne sommes pas responsables des contenus et du comportement des autres participants.
Pour les exposants, sponsors et partenaires de coopération de nos événements, la partie D des CGV de dcyphr.® GmbH s’applique en complément (attribution des stands, montage et démontage, activités soumises à autorisation, usage de la marque, barème d’annulation de 25 % à 100 %, annulation et report, responsabilité et assurance). L’étendue des prestations résulte de l’offre ou de la confirmation de commande concernée. Les exposants et sponsors qui collectent des données de participants sur le stand (p. ex. scan de badge) en sont responsables de manière autonome. Les entreprises présentées comme exposants dans dcyphr.® ID veillent à ce que logos et textes puissent être utilisés librement.
(1) Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de garantie.
(2) En cas de violation par simple négligence d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez régulièrement compter), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Pour le surplus, la responsabilité pour simple négligence est exclue.
(3) Les limitations de responsabilité s’appliquent également en faveur de nos organes, collaborateurs et auxiliaires d’exécution.
(4) En cas de perte de données, nous ne répondons que selon les alinéas 1 et 2 et uniquement dans la mesure où le dommage serait également survenu avec des sauvegardes régulières et conformes de votre part. Pour le vestiaire, les objets apportés et les véhicules lors des événements, nous ne répondons que selon les alinéas 1 et 2.
Les cas de force majeure — notamment catastrophes naturelles, pandémies, décisions des autorités, grèves, défaillance du lieu, perturbation importante des infrastructures d’énergie ou de communication, pannes de l’hébergeur, menace terroriste ou de guerre — libèrent les deux parties de leurs obligations pendant la durée de la perturbation. Nous vous informons sans délai et recherchons des dates de remplacement ou des formats alternatifs. Les règles du point C.5 prévalent.
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Quiconque saisit des données de tiers via la plateforme garantit leur licéité au regard de la protection des données.
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle.
(2) Si le cocontractant est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou n’a pas de for général en Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat est Heidelberg. Nous pouvons également agir au for général du cocontractant.
(3) dcyphr.® GmbH n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).
(4) Les modifications et compléments du contrat requièrent la forme textuelle ; cela vaut aussi pour la renonciation à cette exigence. Les accords individuels prévalent.
(5) Si une disposition est ou devient invalide, les autres dispositions restent valables. À l’égard des professionnels, la règle légale remplace la disposition invalide.